La dématérialisation est au coeur de l'actualité du monde judiciaire.
Attention, des changements annoncés pour janvier 2011 !
L’AJT (Association des Avocats des Jeunes de Toulouse) , l’AIFI (Association Internationale des Intervenants Francophones auprès des Familles Séparées) et le CERME (CEntre de Recherche et de MEdiation (Toulouse)) vous proposent une conférence/débat gratuite sur le thème "La parole de l’enfant fait-elle loi ? Comment accueillir la parole de l’enfant, l’adolescent en médiation familiale ?" le jeudi 27 mai 2010
Date et heure:
Jeudi 27 Mai 2010
De 9h à 12h
Cette réforme, qui n'est pas passée inaperçue, a débuté en 2008.
Des greffes ont été supprimés, mais surtout des Tribunaux ont fermé.
Une étape a été franchie, il est donc intéressant de faire un point sur cette évolution.
Le contrôle de la constitutionnalité a posteriori aujourd'hui en vigueur dans notre droit depuis le premier mars 2010.
Un décret de fin décembre 2009 vient modifier le décret de 1992 relatif aux procédures civiles d'éxecution afin d'inposer une mise à disposition d'une somme correspondant à un minimum "alimentaire" sur le compte du saisi.
Une petite semaine pour se faire connaître, un peu court, mais la profession d’avocat a bien besoin de communiquer sur ses compétences et ses savoirs-faire.
Modification du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat afin d'intégrer la fonction de vice-bâtonnier.
La chambre crimielle de la Cour de cassation a répondu à la question dans un arrêt du 14 octobre 2009.
Prochainement, si les débats parlementaires aboutissent, les avocats et les justiciables pourront exercer le recours à « la question prioritaire de constitutionnalité ».
Il ne vous est pas échappé que notre droit constitutionnel a connu d’importants changements du fait de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 « de modernisation des institutions de la Ve République ».
Bientôt les justiciables et leurs conseils pourront saisir les juridictions afin de contester la constitutionnalité d’un texte.
Le projet de loi organique est actuellement présenté aux assemblées parlementaires.
Est-on en droit de se contredire au détriment d'autrui?
Par un arrêt d'assemblée plénière la cour de cassation vient nous donner la réponse à cette question.
Les femmes qui ont intérrompu leur activité pour élever leurs enfants ont droit en application de l'article L 351-4 du code de la sécurité sociale. Rien de tel pour les hommes!
La Cour de cassation s'est prononcée sur cette différence de traitement dans un arrêt de la deuxième chambre civile en date du 19 février 2009.
Mais à quand la fin du suspense, qui vient prendre la place de Madame DATI au ministère de la Justive puisque celle-ci va quitter le gouvernement et sa place de ministre pour endosser les fonctions de parlementaire européen et plus précisement de député ?
La réponse nous est donnée aujourd'hui par la publication du decret relatif à la nouvelle composition du gouvernement.
Alors que l’on regrette l’arrivée massive de jeunes avocats chaque année, une « nouvelle promotion » supplémentaire s’annonce à l’horizon 2011. Un projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d’appel a été déposé.
A l'heure où certain d'entre nous sont concentré sur leur assignations, ou leurs requetes une question revient, quelle est la juridiction compétente ?
Si les difficultés sont écartéespour les grandes villes, les petits villagespeuvent parfois poser problème.
Voici un outil dont la majorité connait l'existence, mais un peit rappel est le beinvenu.
Problème : dans une procédure orale, le désistement d’appel faisant suite à une demande incidente écrite doit-il primer ?
En d’autres termes, peut-on statuer sur la demande incidente alors qu’un désistement d’appel est intervenu.
La chambre mixte de la Cour de cassation a répondu à cette question le 13 mars 2009.
L’inflation législative n’est plus à dénoncer et chacun sait combien elle prend d’importance dans le travail quotidien du professionnel du droit.
Il est de plus en plus difficile de se tenir à jour du droit applicable, dont voici une illustration par la ratification de l’ordonnance relative à la filiation ainsi que par la loi de simplification du droit de mai 2009.